Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et/ou services proposés sur le site https://laboutiquedememe.com par La boutique de mémé.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Informations sur l’entreprise
La boutique de mémé / Carpentier Eléonore
Statut juridique :
Siège social :18 bis rue de Verdun, 02450 La Neuville lès Dorengt
Email : boutiquedememe01@gmail.com
Téléphone : 0778541102
Produits et services
Les produits et/ou services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations ou descriptions n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le cas.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- [autres moyens]
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Livraison
Les produits ou services sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques déjà téléchargés ou aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai légal.
Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception des produits retournés ou validation de la demande.
Garanties
Le vendeur reste tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande : boutiquedememe01@gmail.com
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, contenus, etc.) restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.